Rapport du groupe de travail « téléphonie mobile et rayonnement » sur la 5G
À la fin 2019, le groupe de travail « téléphonie mobile et rayonnement », mandaté par le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC), a rendu un rapport complet sur les communications mobiles, la 5G et les rayonnements. Le rapport donne une base à la discussion sur la 5G et précise dans ses conclusions qu’il n’y a aucun élément sur le plan sanitaire qui empêche le développement de la 5G.
Le rapport d’experts analyse les besoins et les risques des communications mobiles de demain. Il livre des informations utiles pour les prises de décision à venir sur la manière dont la 5G peut être développée en Suisse et propose des mesures spécifiques. Le groupe de travail s’est également penché sur l’état actuel de la recherche scientifique sur l’impact sanitaire. Le rapport donne les conclusions suivantes :
- Santé. Contrairement aux préoccupations exprimées dans le cadre du débat public sur la 5G concernant la téléphonie mobile et les rayonnements, aucun impact sur la santé n’est démontré dans les fréquences radio mobiles utilisées aujourd’hui (en Suisse, pour la 5G, fréquences similaires à celles de la 4G et de la 3G) dans le respect des limites d’émission existantes.
- Options de développement de la 5G. Le groupe de travail ne fait pas de recommandation sur une adaptation préventive des valeurs limites pour l’installation d’antennes mobiles et le développement ultérieur du réseau mobile. Toutefois, il identifie dans son rapport cinq options pour le développement de la 5G. Toutes les options sont conformes aux limites d’émissions particulièrement strictes en Suisse et dont la protection contre les effets négatifs sur la santé est démontrée scientifiquement. Le groupe de travail précise les conditions en termes de performance, de nombre de systèmes de téléphonie mobile supplémentaires, d’exposition, de coûts et de temps de mise en œuvre jusqu’à ce qu’un réseau 5G de haute qualité soit réalisé à l’échelle nationale en Suisse.
- Le groupe de travail recommande six mesures d’accompagnement :
- l’ordonnance sur la protection contre le rayonnement non ionisant doit être simplifiée et harmonisée avec les cantons ;
- la surveillance de l’exposition et des effets sur la santé devrait être développée davantage ;
- l’information à la population sur les communications mobiles et les rayonnements devrait être renforcée ;
- la recherche sur les effets possibles sur la santé doit être intensifiée ;
- la Confédération devrait mettre en place un nouveau service de conseil sur les rayonnements non ionisants
- une plate-forme d’échange doit permettre le débat sur le téléphone mobile du futur et favoriser la recherche de solutions.
Le rapport du groupe de travail « téléphonie mobile et rayonnement » sert de base à la prise de décision du Conseil fédéral concernant la suite des mesures en matière de 5G.
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