Blocages politiques actuels sur le déploiement de la 5G
Aujourd'hui, plus d'un million de Suisses utilisent des appareils compatibles avec la 5G tels que smartphones, tablettes ou hotspots. Parallèlement, le trafic de données augmente d’environ 30% par an. Pourtant, le déploiement de la 5G n’a progressé que lentement au cours de l'année 2021. De nombreuses oppositions empêchent le déploiement de la 5G sur l'ensemble du territoire. La lenteur de l'extension du réseau empêche de plus en plus souvent de répondre aux besoins croissants des clients. En outre, des congestions de données et des trous dans la couverture du réseau de téléphonie mobile apparaissent déjà, ce qui peut menacer notre sécurité. Cet article fait le point sur ce qui s'est passé en 2021 autour de la 5G et sur le calendrier politique à venir.
Dans son document de référence « Stratégie Suisse numérique », le Conseil fédéral réaffirme l'utilité de la 5G pour la modernisation des réseaux de communication ainsi que pour atteindre ses objectifs en matière d'énergie et de mobilité. « Des infrastructures de réseaux de qualité, performantes et sûres sont nécessaires au bon fonctionnement de la société et de l'économie à l'ère numérique. » Cela concerne tout particulièrement la nouvelle technologie de téléphonie mobile 5G.
Cette opportunité a été mise en œuvre rapidement et, en 2019, la Confédération a lancé avec succès l’attribution de fréquences de téléphonie mobile pour la 5G. La même année, les opérateurs ont commencé à déployer le réseau 5G et, grâce à une mise à jour logicielle, ils ont pu atteindre une couverture de 90% avant la fin de l'année 2019 – même s’il ne s’agissait que de la 5G light. Depuis, le déploiement de la 5G avec des antennes adaptatives est dans l’impasse. C'est pourquoi les aides à l'exécution publiées en février 2021 par l'Office fédéral de l'environnement (OFEV) pour la poursuite du déploiement des antennes 5G adaptatives ont revêtu une importance particulière. L'OFEV a ainsi fixé des règles claires pour l'extension de la 5G à l’aide d’antennes adaptatives.
En mai 2021, la Conférence suisse des directeurs des travaux publics, de l'aménagement du territoire et de l'environnement (DTAP) a toutefois constaté que des questions restaient en suspens, raison pour laquelle les procédures relatives aux demandes de faible importance (adaptation d’une installation de téléphonie mobile à la technologie 5G sans ouverture d'une procédure de permis de construire) pour l’adaptation à la 5G des antennes existantes par les cantons et les communes ont été suspendues. Suite à cet ajournement de procédures pourtant éprouvées, le déploiement de la téléphonie mobile 5G en 2021 a subi de nouveaux retards, et ce juste au moment où l’institut de recherche Sotomo publiait une étude démontrant que les réseaux de téléphonie mobile en Suisse étaient saturés.
Oppositions inutiles et échec des initiatives populaires des opposants à la 5G
Fin 2021, 3 000 oppositions aux niveaux cantonal et communal bloquaient le déploiement du réseau 5G et de nombreuses demandes de permis de construire étaient pendantes auprès des autorités. Au total, à fin 2021, 6 900 nouveaux sites d’antennes 5G ont pu être installés ou adaptés. Cela donne à réfléchir, car l'extension de la 5G en Suisse nécessite environ 26 000 nouveaux sites d'antennes tandis que 5 000 installations 4G existantes ont besoin d’une mise à niveau, dans le respect des valeurs limites actuellement en vigueur. Seule la décision du Conseil fédéral, prise à fin 2021, d'ancrer certains éléments de l'aide à l'exécution dans l'ordonnance sur la protection contre le rayonnement non ionisant (ORNI) apportera, pour 2022, la sécurité juridique et la clarté nécessaires pour la gestion des antennes adaptatives.
Les retraits consécutifs de « l'initiative populaire fédérale pour une téléphonie mobile respectueuse de la santé et économe en énergie » en février 2021 puis de l'initiative « responsabilité en matière de téléphonie mobile » en août 2021 indiquent que l'opposition au déploiement de la 5G est le fait d’une petite minorité qui retarde son déploiement : les deux initiatives ont clairement échoué dès la collecte des signatures.
Des retards de plus en plus souvent perçus comme une menace pour l'infrastructure de téléphonie mobile
Le déploiement de la 5G conserve néanmoins son retard. Une situation de plus en plus préoccupante si l’on considère que le trafic de données a augmenté de 30% en Suisse en 2021. Actuellement, le volume de données croît six fois plus vite que l'extension des capacités. Au total, le trafic de données a été multiplié par 200 comparativement à il y a 10 ans, au moment de l’introduction de la 4G, et le nombre de appareils a triplé. Or, la puissance d'émission d'une installation de téléphonie mobile est limitée, même si elle a augmenté avec chaque nouvelle génération de téléphonie mobile. Pour garantir la capacité exigée et la stabilité du réseau, et pour éviter les trous dans la couverture du réseau et les embouteillages de données, des antennes plus puissantes sont nécessaires. Dans ce contexte, il paraît logique de recourir à la technologie 5G, qui est la plus récente, la plus efficace, la plus neutre pour le climat et la plus respectueuse de la santé.
Pourquoi la 5G est l’affaire de tous
Aujourd'hui, les utilisateurs ne ressentent que peu les trous dans la couverture du réseau de téléphonie mobile. Les opérateurs mettent tout en œuvre pour garantir le meilleur réseau possible. Toutefois, ils commencent lentement à atteindre leurs limites. La stabilité du réseau de téléphonie mobile nous concerne tous. D'une part, la 5G augmente les capacités et garantit ainsi une meilleure réception. Or, plus la réception est bonne, plus la puissance des appareils diminue. D'autre part, en contribuant à la stabilité et à une bonne couverture du réseau, la 5G joue un rôle important pour notre sécurité. Qu'il s'agisse de la police, des pompiers, des services sanitaires ou de la Rega, tous tirent profit d'un réseau de téléphonie mobile moderne dans le cadre de leur travail, qui est essentiel.
Au niveau politique, l'année en cours s'annonce chargée en matière de 5G. En décembre, le Conseil fédéral a décidé de clarifier la situation des antennes adaptatives et d'accroître la sécurité juridique. Pour ce faire, il a ancré certains éléments de l'aide à l'exécution dans l'ordonnance sur la protection contre le rayonnement non ionisant (ORNI). Probablement à la fin du premier trimestre 2022, la DTAP communiquera ses recommandations pour le traitement des procédures relatives aux demandes de faible importance.
Au cours du deuxième trimestre, le Parlement se penchera lui aussi sur la question de la 5G. La Commission des transports et des télécommunications du Conseil des États examinera la motion « Réseau de téléphonie mobile. Créer dès à présent les conditions générales propices à un déploiement rapide », que le Conseil national a déjà clairement approuvée en juin 2020. La motion demande au Conseil fédéral de prendre les mesures et décisions nécessaires au déploiement de la 5G. En outre, le Conseil fédéral doit encore établir un rapport sur le postulat « Pour un réseau de téléphonie mobile respectueux du développement durable ». Il y examinera comment aménager les réseaux de téléphonie mobile pour atteindre une protection optimale contre les rayonnements et, ce faisant, déployer la 5G dans des délais raisonnables.
Une communication active sur la 5G pour combler le retard
En 2022, communes et cantons seront invités à combler leur retard dans le déploiement de la 5G. Afin de ne pas ralentir davantage le développement du réseau 5G, les procédures de permis de construire doivent être traitées dans les plus brefs délais. Il convient de réagir activement aux inquiétudes de la population et de l'informer sur les bénéfices de la 5G. Ainsi, lors de projets concrets d'antennes, il faut mieux démontrer l'importance de cette nouvelle technologie pour les communes et les cantons, notamment dans le contexte de la concurrence internationale.
Pour plus d’informations :
- Groupe de travail « Téléphonie mobile et rayonnement » : Rapport « Téléphonie mobile et rayonnement » (pdf)
- asut : L'utilisation de la 5G augmente rapidement - l'extension du réseau continue à être retardée
- Blog CHANCE5G : Étude : la congestion des données menace aussi bien les zones urbaines que les zones rurales
