Jugement positif pour les permis de construction d'antennes 5G en attente

Le Tribunal fédéral a rendu une décision importante : les antennes modernes respectent le niveau de protection prévu par la loi sur la protection de l’environnement. La Confédération s’attend désormais à ce que les procédures d’autorisation de construction d’antennes encore en attente s'accélèrent.

Ces derniers temps, plusieurs recours contre la modernisation d’installations existantes ont occupé la plus haute juridiction du pays. Dans le cas d’une installation Swisscom située en ville de Zurich, le Tribunal fédéral a récemment confirmé que les antennes modernes, appelées antennes adaptatives, offrent le même niveau de protection que les antennes traditionnelles.

Cette décision est capitale. Grâce à ce jugement décisif, Swisscom s’attend désormais à ce que plus de 1 000 modernisations d’installations existantes puissent être autorisées sans obstacles. Cette perspective est partagée par l’Office fédéral de l’environnement, qui souligne que le Tribunal fédéral a confirmé la conformité constitutionnelle et légale du facteur de correction applicable aux antennes 5G adaptatives.

L’Office fédéral de l’environnement a également déclaré, selon SRF : « Il est probable que les procédures en attente puissent désormais être tranchées plus rapidement. »

Le facteur de correction au cœur du débat

Mais quel est exactement la pomme de la discorde ? Les antennes adaptatives constituent une évolution technologique permettant d’adapter l’émission du signal en fonction de la demande. Contrairement aux antennes classiques, qui diffusent uniformément dans tout un secteur indépendamment du besoin réel, ces antennes modernes émettent principalement vers les zones où des appareils utilisent des données.

Si l'on évaluait le rayonnement de ces antennes avec les méthodes conventionnelles, elles seraient désavantagées et fonctionneraient de manière limitée.

Pour pallier cet inconvénient, le Conseil fédéral a introduit un facteur de correction. Ce dernier prend en compte le fait que les antennes adaptatives ne diffusent pas leur puissance maximale dans toutes les directions en même temps, mais répartissent cette puissance en fonction des signaux émis vers différentes zones. De plus, il a été décidé que la limite réglementaire d’émission serait désormais évaluée sur une moyenne de six minutes.

Les opposants à la téléphonie mobile ont contesté cette mesure, arguant qu’elle compromettait le niveau de protection existant. Toutefois, le Tribunal fédéral a rejeté cette affirmation.

Les antennes adaptatives en bref

Les antennes adaptatives, souvent appelées à tort antennes 5G, transmettent les signaux de manière ciblée vers les appareils actifs comme les smartphones, tablettes et ordinateurs portables. Le rayonnement est principalement dirigé vers les zones où un appareil a besoin de données.

Ces antennes ont la capacité d’ajuster leur puissance d’émission en fonction de la demande, toujours dans le respect des limites réglementaires. Grâce à cette technologie, l’exposition aux ondes est réduite dans les zones où aucun appareil n’est actif, ce qui diminue considérablement les émissions globales.

En comparaison, les antennes mobiles classiques diffusent uniformément sur un périmètre donné, exposant ainsi toutes les personnes présentes à un rayonnement constant, qu’elles utilisent ou non une connexion mobile. Avec les antennes adaptatives, les individus n’utilisant pas de connexion sont donc moins exposés aux ondes.