La 5G augmente la vitesse de l’Internet inscrite dans le service universel
Interview avec René Dönni Kuoni
Vice-directeur et chef de la division Services de télécommunication et poste de l’OFCOM
En décembre 2022, le Conseil fédéral a décidé d’augmenter la vitesse de l’Internet inscrite dans le service universel. Dès 2024, le service universel devra inclure un débit de transmission minimal de 80 Mbit/s pour le téléchargement et de 8 Mbit/s pour le téléversement (contre respectivement 10 Mbit/s et 1 Mbit/s actuellement). Le Conseil fédéral estime qu’un accès fiable et performant aux services à large bande est indispensable pour l’ensemble des catégories de population et des régions du pays. Le service universel sera mis en œuvre de manière technologiquement neutre. Les régions périphériques pourront donc, si nécessaire, être desservies via la téléphonie mobile ou des solutions satellitaires.
Quelle était l’intention du Conseil fédéral lorsqu’il a augmenté le taux de transmission à 80 Mbit/s et 8 Mbit/s dans le cadre du service universel ?
Le recours aux services numériques ne cesse d’augmenter dans tous les domaines et la pandémie de Covid a donné une impulsion supplémentaire à cette évolution. Grâce à la situation de concurrence en Suisse, de nombreuses villes et régions sont déjà desservies par des réseaux de télécommunication performants, qui sont une condition préalable à un usage renforcé des données. Afin que l’ensemble des régions et territoires suisses puissent s’appuyer sur une offre suffisante, le Conseil fédéral introduira début 2024 un nouveau service universel avec une vitesse plus élevée de l’Internet. Cette décision répond également à une demande qui a fait l’objet d’un large débat au Parlement.
Quels ont été les réactions dans le cadre de la consultation ?
Lors de la consultation, le projet du Conseil fédéral a été salué par une large majorité des quelque 70 prises de position. Elles ont toutefois mis en évidence le fait qu’un service universel étendu pourrait entraîner des coûts élevés pour le secteur des télécommunications et avoir une influence négative sur la concurrence. Le projet en a tenu compte en introduisant un principe de subsidiarité : si un raccordement équivalent existe déjà dans une autre technologie, il est possible de renoncer à la mise à disposition d’un raccordement au service universel.
Qui profitera de cet accès plus rapide à l’Internet ?
La plupart des clients et des entreprises suisses sont reliés aux raccordements Internet fournis par les différents concurrents présents sur le marché. Ils ne sont pas concernés par cette adaptation. Ceux qui vivent dans les régions périphériques où la concurrence est moins présente dans le domaine des services de télécommunication seront les principaux bénéficiaires d’un service universel étendu. L’OFCOM a présenté la situation de la desserte en matière d’Internet rapide et il apparaît que grâce à l’offre de service universel étendue à 80 Mbit/s et 8Mbit/s, les régions à moindre densité de population bénéficieront d’une amélioration.
Plus généralement, quelle est l’importance de l’accès à l’Internet pour la Suisse ?
Selon l’Office fédéral de la statistique, en 2020, 92% de la population suisse âgée de plus de 14 ans utilisait l’Internet plusieurs fois par semaine. Dans son rapport sur le postulat « Pour un réseau de téléphonie mobile respectueux du développement durable » déposé en 2022 par la conseillère aux États Brigitte Häberli-Koller, le Conseil fédéral a expliqué que le volume des données transmises au moyen de la téléphonie mobile doublait tous les 12 à 18 mois et que des infrastructures de télécommunication performantes étaient très importantes pour l’économie et la société. L’accès à l’Internet relie les gens entre eux et permet d’obtenir les produits et services utilisés au quotidien. Il est devenu indispensable à la vie moderne.
Et quelle est la plus-value d’un taux de transmission plus élevé sur le plan sociopolitique ?
Dans un postulat relatif à la création d’une stratégie de la Confédération en matière de très haut débit, la Commission des transports et des télécommunications du Conseil national a mis en relation les besoins dans ce domaine avec la question du développement des sites et des régions, en plus de l’évolution sociétale déjà mentionnée. La demande d’un Internet toujours plus rapide et le déploiement de l’infrastructure de télécommunication qui en découle sont un fait en Suisse. Le déploiement du réseau ne se fait toutefois pas automatiquement dans toutes les régions du pays et pour tous les groupes de clients, et des différences peuvent apparaître avec des répercussions négatives sur l’activité économique de certains territoires. C’est là que la politique est appelée à intervenir.
Pourquoi a-t-on décidé de mettre en œuvre un service universel neutre du point de vue technologique ?
Par le passé, le service universel était synonyme de réseau téléphonique à commutation de circuit, qui subsistait grâce au monopole des PTT. Certes, cette époque est révolue depuis un certain nombre d’années, mais les dispositions relatives au service universel s’y réfèrent encore partiellement. Avec cette conception technologiquement neutre, la Confédération accorde au concessionnaire du service universel davantage de liberté et lui permet de recourir à une multitude de technologies modernes et performantes. Après tout, c’est le concessionnaire qui doit assumer le coût du service universel et garantir une desserte de qualité et avec le moins de perturbations possibles.
Quel est le rôle de la 5G dans cette promesse de service universel ?
Grâce à la conception technologiquement neutre du service universel, l’obligation de fournir des prestations peut être garantie non seulement par des moyens de transmission assujettis à une ligne, mais aussi par la téléphonie mobile ou satellitaire – ou encore par la combinaison de toutes ces technologies. Il appartiendra au concessionnaire du service universel de trouver la combinaison adéquate, dans le respect des prescriptions de qualité. Cependant, il ne faut pas oublier que pour couvrir leurs besoins en services de télécommunication, la plupart des Suisses recourent aux offres du marché libre, et que la téléphonie mobile y joue un rôle prépondérant : au cours des 25 à 30 dernières années, ils se sont habitués à accéder à la communication mobile et à l’Internet où qu’ils se trouvent.
Voyez-vous d’autres opportunités dans la modernisation des réseaux de téléphonie mobile via la 5G ?
L’utilisation de l’Internet se fait en général via un ordinateur ou un téléphone portable. Nous nous servons d’une multitude d’applications numériques, dont la majeure partie passe par un appareil mobile. Comme l’explique le rapport de la Confédération mentionné plus haut « Pour un réseau de radiocommunication mobile respectueux du développement durable », le réseau 5G présente des avantages évidents par rapport aux anciennes technologies de téléphonie mobile en termes de performance et d’exposition aux rayonnements en raison de leur plus grande efficacité spectrale. Ainsi, selon le rapport, le déploiement du réseau de téléphonie mobile 5G entraîne une exposition aux rayonnements comparativement plus faible, avec une nette augmentation de la capacité de réseau.
Où se situe le retard de la Suisse comparativement à d’autres pays en matière de téléphonie mobile et de haut débit ?
En matière de téléphonie mobile, la Suisse dispose actuellement de réseaux de très bonne qualité par rapport à d’autres pays, mais fait face à des difficultés en matière de déploiement des sites d’antennes, avec le risque que nous ne puissions pas maintenir la qualité actuelle à long terme et que nous devions prendre en compte des pertes en termes de stabilité. De plus, les personnes vivant dans des endroits isolés, dans des régions périphériques ou dans des zones montagneuses ne bénéficient pas toutes d’un réseau mobile stable. Concernant la couverture haut débit, nous sommes également à la traîne en comparaison internationale pour ce qui est des réseaux de fibres optiques jusque dans les appartements. Il faut réfléchir à la manière d’assurer le développement de la couverture Internet de la Suisse là où le marché ne peut le faire. Nous parlons ici de réseaux gigabit à moyen terme. Cela nécessite de nouveaux concepts tels que la stratégie de la Confédération en matière de très haut débit mentionnée plus haut. Le Conseil fédéral se prononcera prochainement sur la marche à suivre.
