Consultation sur la révision de la LTC terminée : un large soutien pour améliorer les procédures d’autorisation des installations de téléphonie mobile

La consultation relative à la révision partielle de la loi sur les télécommunications (LTC) dans le domaine de la téléphonie mobile est désormais achevée. Les prises de position publiées montrent qu’une large majorité des partis, associations et organisations reconnaissent la nécessité d’agir concernant les procédures actuelles d’autorisation des installations de téléphonie mobile et soutiennent le projet. Le soutien des cantons est particulièrement net : 24 cantons accueillent favorablement la révision dans son principe. Ce large soutien confirme que le Conseil fédéral répond à un besoin réel et partagé par les principaux acteurs du secteur.

Au printemps 2026, le Conseil fédéral a lancé la consultation sur la révision partielle de la LTC dans le domaine de la téléphonie mobile. L’objectif du projet est de simplifier les procédures d’autorisation pour les installations de téléphonie mobile afin de permettre des modernisations et des adaptations techniques plus efficaces à l’avenir (voir également l’article « Le Conseil fédéral veut améliorer les procédures d’autorisation des installations de téléphonie mobile »). Le projet prévoit notamment de dissocier le contrôle du respect des valeurs limites de rayonnement de la procédure de permis de construire et d’introduire une procédure de notification distincte pour certaines adaptations techniques. Dans le même temps, le respect des valeurs limites serait garanti par des systèmes d’assurance qualité et la transparence renforcée grâce à la publication d’informations supplémentaires sur les installations de téléphonie mobile.

Les prises de position publiées par le Conseil fédéral en juin dressent un tableau sans appel : la grande majorité des participants à la consultation approuve cette révision.

Les cantons reconnaissent la nécessité d’agir

La position des cantons est particulièrement révélatrice. Vingt-quatre cantons se sont exprimés favorablement sur le principe du projet. Berne et le Tessin émettent certaines réserves sur des dispositions spécifiques, mais soutiennent également l’orientation générale de la révision. Seuls les cantons de Genève et des Grisons rejettent la révision dans son ensemble.

Des organisations faîtières importantes représentant les différents niveaux fédéraux, telles que le Groupement suisse pour les régions de montagne (SAB), l’Association des communes suisses et l’Union des villes suisses, soutiennent également le projet sur le fond.

Ce résultat est d’autant plus remarquable que les cantons et les communes sont confrontés quotidiennement aux procédures d’autorisation et connaissent directement les défis pratiques qu’elles impliquent. Les retours montrent que les adaptations proposées répondent à un besoin réel et vont dans la bonne direction du point de vue des autorités compétentes.

Ce soutien ne signifie toutefois pas que le projet est considéré comme parfait. Comme dans toute consultation, diverses propositions d’amélioration ont été formulées. Les discussions portent notamment sur la conception de la procédure de notification et sur les mécanismes de protection juridique.

Un soutien clair du monde politique, économique et associatif

Les prises de position montrent un large consensus sur la nécessité de poursuivre la modernisation des réseaux mobiles et d’adapter les conditions-cadres aux réalités technologiques actuelles. Dans ce contexte, l’orientation générale de la révision bénéficie d’un soutien marqué de la part des acteurs politiques, des autorités, du monde économique et des associations.

Le projet bénéficie d’un soutien particulièrement fort du monde économique. Outre les grandes organisations économiques, les associations du numérique et de nombreuses chambres de commerce régionales, des organisations issues des secteurs de la construction, du tourisme et de l’industrie se sont également exprimées favorablement. Parmi elles figurent notamment la Société Suisse des Entrepreneurs, Développement Suisse, la Fédération suisse du tourisme, HotellerieSuisse, Swissmem et Swisscleantech. Toutes soulignent l’importance d’une infrastructure numérique performante pour l’innovation, la compétitivité et la sécurité de l’approvisionnement. La révision de la LTC est ainsi perçue comme une approche équilibrée permettant des procédures plus efficaces tout en garantissant la protection de la population et de l’environnement.

Sur le plan politique, le bilan est également très favorable : cinq des six principaux partis — Le Centre, le PLR, les Vert’libéraux, le PS et l’UDC — soutiennent le projet. Seuls les Verts s’y opposent. Des prises de position critiques proviennent par ailleurs d’une douzaine de communes, des organisations critiques à l’égard de la téléphonie mobile ainsi que de particuliers qui ont participé à la consultation dans le cadre d’une pétition.

Une étape importante pour la Suisse numérique

Les résultats de la consultation montrent que de nombreuses autorités ainsi que des associations économiques et professionnelles considèrent que les procédures actuelles ne sont plus adaptées aux réalités d’aujourd’hui et jugent leur évolution nécessaire pour répondre aux exigences techniques et sociétales. La révision partielle de la LTC représente une opportunité d’améliorer les conditions-cadres pour la modernisation des infrastructures de téléphonie mobile et de renforcer ainsi les bases nécessaires au développement de réseaux mobiles performants, fiables et sûrs.

Le Conseil fédéral va désormais analyser en détail les résultats de la consultation et devrait publier ses conclusions dans le cadre de son message au Parlement. La discussion politique se poursuivra ensuite au sein des Chambres fédérales.

Pour aller plus loin :

• Projet mis en consultation du Conseil fédéral : Vers des réseaux de communication mobile plus stables
• Ensemble des prises de position de la consultation :