Le Conseil fédéral décide de nouvelles mesures pour la 5G
Le Conseil fédéral veut promouvoir la numérisation de la société et de l’économie et considère que des réseaux mobiles performants selon la norme 5G y sont indispensables. Dans le même temps, il veut apporter des réponses aux craintes de la population face à la 5G. Lors de sa séance, le Conseil fédéral a décidé des prochaines étapes dans le domaine de la téléphonie mobile et de la 5G.
Selon la communication à l’issue de sa séance, le Conseil fédéral prévoit l’approche suivante dans le cadre du développement de la téléphonie mobile vers la dernière norme technologique 5G :
- Il est nécessaire d’améliorer la base d’information sur la téléphonie mobile et la 5G. Le monitoring de l’exposition aux rayonnements sera ainsi développé et un nouveau centre de conseil pour les rayonnements non ionisants sera créé. On prévoit également une intensification de la recherche et une meilleure information pour la population.
- L’objectif est de créer une base plus solide pour la prise de décision quant aux futures technologies mobiles afin d’empêcher une nouvelle polarisation de l’opinion.
- Une aide à l’application de la loi en ce qui concerne les antennes adaptatives sera élaborée. Les antennes adaptatives envoient des signaux spécifiquement en direction des utilisateurs. Des mesures supplémentaires (mesures d’essai) devront assurer la transparence nécessaire en ce qui concerne l’exposition réellement attendue de la population. Ceci permettra un traitement uniforme des permis de construire au niveau cantonal et communal.
- Les valeurs limites de rayonnement (valeurs limites de l’installation ORNI) restent pour l’instant inchangées.
Dans ses décisions, le Conseil fédéral a fait référence au rapport du groupe de travail « téléphonie mobile et rayonnement » publié par le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et des communications (DETEC) en novembre 2019 (Lien).
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