« Le oui a créé les conditions nécessaires pour que la Suisse de ne manquer pas le coche »

La motion modifiée du groupe PLR, qui demande des conditions générales propices à un déploiement rapide de la 5G, a été adoptée par le Conseil des États. L'extension de la 5G est ainsi garantie et pourra être accélérée. 

Selon la volonté du Parlement, les opérateurs de téléphonie mobile doivent déployer la cinquième génération de téléphonie mobile (5G) sur l'ensemble du territoire d'ici 2024. Le 13 juin 2023, en tant que deuxième conseil, le Conseil des États a fait suite à la motion du groupe PLR. « Le déploiement de la 5G, ou plus généralement du très haut débit, est important pour le développement de notre économie, et ce dans toutes les régions du pays », a déclaré le conseiller fédéral Albert Rösti, affirmant ainsi le soutien du Conseil fédéral.

La motion « Réseau de téléphonie mobile. Créer dès à présent les conditions générales propices à un déploiement rapide » (20.3237) demande au Conseil fédéral d'améliorer les conditions cadres pour le déploiement de la 5G. Par ailleurs, le Conseil fédéral doit, de concert avec les acteurs de la branche, fournir au grand public toutes les informations pertinentes sur la 5G.

Au préalable, la Commission des transports et des télécommunications du Conseil des États (CTT-E) avait précisé le texte de la motion. Après diverses clarifications complémentaires concernant le rayonnement non ionisant, la commission est arrivée à la conclusion qu’il était indispensable d’aller de l’avant avec l'introduction de la 5G. Afin de prendre en compte les inquiétudes de la population, ce déploiement doit toutefois se faire sans augmenter les valeurs limites de l'installation préventives en vigueur. Sur ce point, l’'ensemble du Conseil a suivi la motion.

Il convient de noter que la Suisse a toujours tenu compte des préoccupations concernant les effets de la téléphonie mobile sur la santé. En ce qui concerne les valeurs limites de l'installation préventives, la Suisse respecte un principe de précaution supplémentaire strict. En comparaison internationale, la valeur limite de l'installation est à peu près dix fois inférieure à celle recommandée par La Commission internationale de protection contre les rayonnements non ionisants (ICNIRP pour les anglophones), ou à celle des États-Unis et de nos voisins allemands, français et autrichiens. 

En raison de cette adaptation, la motion retourne une nouvelle fois au Conseil national après avoir été traitée par la CTT-N le 4 septembre 2023. En juin 2021, le Conseil national avait approuvé la motion du groupe dans sa forme initiale.

Interview avec Hans Wicki
Conseil des Etats et coprésident de CHANCE5G

Le Conseil des États a suivi sa commission. Comment faut-il juger sa décision? 
Le Conseil des États a pris une décision importante en faveur de la communication mobile en Suisse. En disant oui à un déploiement rapide de la 5G, il a créé les conditions préalables nécessaires pour que la Suisse ne manque pas le coche et reste innovante. Une bonne couverture mobile, qui dépend de la mise en service de la 5G, est décisive tant pour l'attractivité de la place économique, que pour sa compétitivité. Une téléphonie mobile stable fait partie de l'infrastructure de base de notre pays, au même titre que les réseaux électriques, les routes ou les voies ferrées. 

Pourquoi le groupe PLR a-t-il déposé en 2020 la motion « Réseau de téléphonie mobile. Créer dès à présent les conditions générales propices à un déploiement rapide »?  
Fin 2019, le groupe de travail « téléphonie mobile et rayonnement » a rédigé sur mandat du Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC), un rapport complet portant sur la téléphonie mobile, la 5G et le rayonnement. Suite à ce rapport, il est apparu clairement que des adaptations étaient nécessaires au niveau politique afin d'améliorer les conditions cadres nécessaires au déploiement du réseau 5G. 

Des informations incomplètes ou la diffusion ciblée de fausses informations sur la 5G et la téléphonie mobile en général ont semé le doute dans l'esprit des citoyens et des autorités. Mais les émotions ne permettent pas d’avancer. Ces sujets d'avenir doivent être abordés de manière objective et scientifique. De plus, nos procédures sont trop rigides pour cet environnement qui est très dynamique. La technologie va plus vite que nos procédures. Des demandes de permis de construire sont basés sur des composants matériels déjà obsolètes et doivent donc être redéposées. En tant que coprésident de CHANCE5G, je m'engage pour un pays tourné vers l'avenir, et dans cette optique, la 5G est indispensable.

Où en est la Suisse trois ans après le dépôt de la motion, en ce qui concerne le développement du réseau de téléphonie mobile 5G?
Actuellement, plus de 3'200 demandes de permis de construire restent pendantes. Cette une situation est intenable et il faut y remédier. C'est pourquoi cette motion doit être adoptée. Certes, trois ans plus tard, le débat sur la 5G a progressé: l'utilité de la 5G est comprise et reconnue par la majorité de la population. Selon l'association Suisse des Télécommunications (asut), 4,6 millions d'appareils compatibles avec la 5G étaient en circulation en Suisse en juin 2023. La Confédération a créé des bases importantes et trois offices fédéraux livrent des informations sur le site www.5g-info.ch. Les craintes concernant la santé y sont réfutées grâce à une information de qualité. La 5G réduit les émissions pour les non-utilisateurs et est plus économe en énergie. Les débats sont plus objectifs. 

Rétrospectivement, la Suisse a été parmi les premiers pays à introduire la 5G. Cependant, son déploiement a ensuite été freiné par de nombreuses oppositions, avec pour conséquence que la Suisse prend du retard, au moment même où d’autres pays encouragent la modernisation de leurs réseaux mobiles. 

Pourquoi vous engagez-vous, en tant que coprésident de CHANCE5G, pour le développement de la 5G?
CHANCE5G veut montrer les avantages d'une infrastructure de téléphonie mobile 5G moderne et contribue à rendre plus objectif le débat sur la 5G. Plus de 125 ambassadrices et ambassadeurs, 59 membres institutionnels et 450 soutiens privés s'engagent en faveur d'une Suisse innovante et progressiste dotée d'une téléphonie mobile performante. Ils mènent le débat sur la 5G en se basant sur des faits et sur des connaissances scientifiques reconnues.

La modernisation du réseau de téléphonie mobile au moyen de la dernière technologie 5G apporte des avantages importants aux utilisateurs et à l'économie. Le retard actuel dans le déploiement des réseaux 5G constitue un danger pour notre pays, qui dépend de l'innovation et d'une infrastructure solide - et en tant que coprésident de CHANCE5G, je tiens à m’engager contre cette menace. 


Pour plus d’informations :

• Communiqué de presse: Réseau de téléphonie mobile. Créer dès à présent les conditions générales propices à un déploiement rapide
• Communiqué de presse: Développement du réseau de téléphonie mobile sans nouvelles valeurs limites
• Communiqué de presse: Parlament will raschen 5G-Ausbau ermöglichen (en allemand seulement)
• Communiqué de presse asut: Privates 5G Netzwerk live am Swiss Telecommunication Summit am 27. Juni 2023 in Bern (en allemand seulement)