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Saturation du réseau mobile suite à des tentatives de blocage antidémocratiques

9 février 2021

Le volume des données mobiles double tous les 18 mois. Si le nombre de véhicules augmentait au même rythme sur les routes suisses, nous aurions des embouteillages permanents en quelques années seulement. Il en va de même pour les réseaux mobiles : l’extension des capacités étant bloquée par des initiatives contraires à la démocratie, nous pouvons craindre des défaillances et une saturation du réseau dans un avenir proche. Ce qui constitue une sérieuse menace pour notre sécurité et notre prospérité.

Les chiffres fournis par Swisscom sont impressionnants : en 2019, les Suisses ont transmis 29% de données en plus sur le réseau Swisscom relativement à l'année précédente. La 5G permettrait de maîtriser cette augmentation. Car cette nouvelle norme technologique est capable de transmettre un plus grand volume de données avec la même consommation énergétique et le même rayonnement, et donc d’augmenter considérablement les capacités du réseau.

En Suisse cependant, le déploiement de la 5G ne cesse d'être entravé. En 2019, Swisscom n'a pu augmenter ses capacités que de 5 %. Avec une croissance de 29 % et un développement de 5 %, il ne faut pas beaucoup d'imagination pour comprendre que si l’on n’agit pas, les réseaux mobiles ne parviendront bientôt plus à soutenir la charge de données. Dans trois ans, plus de 60 % du trafic mobile ne pourra plus être maîtrisé.

Une minorité bloque deux tiers des demandes de permis de construire
Non seulement ces blocages mettent en danger la stabilité du réseau, mais ils sont hautement antidémocratiques. Le problème réside dans le processus d'approbation des demandes de permis de construire. Si une écrasante majorité de la population suisse se dit convaincue par les avantages de la 5G, une poignée d’opposants parvient à retarder, voire à empêcher la modernisation ou la construction d'émetteurs. Le fait qu’une minorité de détracteurs de la téléphonie mobile puisse décider de notre destin à tous est problématique. Cela devient encore plus délicat lorsque des municipalités vont à l'encontre de la loi en n’approuvant pas, de manière arbitraire, des demandes de permis de construire conformes alors qu'elles y sont tenues.

La NZZ a récemment rendu publique l'ampleur de cet arbitraire. Parmi les demandes de permis de construire déposée suite à l’attribution des fréquences de la 5G - en octobre 2019 - seules 30 % ont été approuvées à ce jour. Ainsi, un an et demi après, deux tiers environ des projets de modernisation restent bloqués. Cela est dû en partie à l’opposition de la population. Toutefois, une proportion importante de ces projets a été suspendue par les autorités municipales ou cantonales compétentes.

Ces blocages sont illicites
La protection de la population contre les rayonnements non ionisants relève de la compétence de Confédération. Si un projet de construction respecte les valeurs limites légales et est conforme à l’affectation de la zone concernée, l'autorité responsable est obligée de délivrer un permis de construire. Il n'y a pas de place pour des dispositions cantonales ou communales spéciales ; la Confédération l'a clairement formulé dans une lettre adressée aux cantons en mai 2019. Malgré cela, certains cantons ont cessé le traitement accéléré des demandes de permis de construire pour les projets 5G en prétextant des procédures de règlement de litiges de faible importance, voire ont décrété un moratoire sur la 5G. Des agissements aussi arbitraires de la part de ces autorités constituent non seulement un affront à notre conception de la démocratie, mais aussi une menace sérieuse pour la stabilité d’une infrastructure de base indispensable à notre sécurité et notre prospérité.

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