Valeurs limites des installations de téléphonie mobile : la Suisse applique un principe de précaution strict

Les valeurs limites pour la téléphonie mobile sont fixées dans la loi et nous protègent contre les effets négatifs du rayonnement sur la santé. La Commission internationale de protection contre les rayonnements non ionisants (ICNIRP) émet des recommandations pour définir les valeurs limites des installations. En Suisse, cette recommandation a été complétée par un principe de précaution supplémentaire et la limite a été définie de manière dix fois plus stricte que la recommandation de l'ICNIRP, qui inclut déjà des marges de sécurité généreuses. La Suisse dispose ainsi des conditions les plus stricts au monde en matière de téléphonie mobile. 

Depuis des décennies, les scientifiques essaient de savoir si les rayonnements non ionisants, qui servent de support à la téléphonie mobile, au WLAN et à d'autres technologies radio, ont des effets sur l’humain, les animaux ou la nature. Les valeurs de protection en vigueur découlent de ces recherches. L'ICNIRP est une instance importante pour la définition des valeurs limites de rayonnement. Elle émet des recommandations concernant ces valeurs préventives, qu’elle déduit de l'effet thermique, car il s'agit du seul effet prouvé et expliqué de manière causale par les milliers d'études sur la téléphonie mobile, et qui ait une pertinence en matière de santé. 

Par mesure de sécurité - et pour prendre en compte tout effet biologique encore inconnu des rayonnements non ionisants - l'ICNIRP calcule des marges de protection supplémentaires dans sa recommandation. La limite de 50 V/m reste nettement inférieure à la valeur de rayonnement potentiellement dangereuse, qui implique une intensité du champ électrique d'environ 400 V/m. Chaque pays définit la valeur limite qui lui est applicable sur la base de la recommandation de l'ICNIRP.

La Suisse, championne du monde de la sécurité 
La Suisse intègre des marges de sécurité supplémentaires et, avec sa valeur limite de 5 V/m pour les lieux de séjour permanent, elle se situe dix fois en dessous de la recommandation de l'ICNIRP. Ce qui signifie une réduction de la puissance de l'antenne de 10 au carré - soit un facteur 100 !  

En comparaison internationale, la Suisse fixe ainsi des limites douze fois plus strictes qu’aux États-Unis et dix fois plus strictes que chez ses voisins allemands, français et autrichiens. 

Ce principe de précaution répond à un souci sanitaire
Ce principe de précaution se base sur la loi fédérale sur la protection de l'environnement (LPE), qui stipule que les émissions, quelles qu’elles soient, doivent être réduites jusqu’à la limite techniquement possible et économiquement viable. Avec l’implémentation de valeurs limites dix fois inférieures à la recommandation de l'ICNIRP, qui de son côté prend déjà en compte des marges de sécurité, l'accent mis par le débat public autour de la 5G sur les ondes électromagnétiques et les valeurs limites semble disproportionné - quel « polluant atmosphérique » dont l’impact sur la santé a été prouvé, est soumis à une réglementation aussi stricte ?

En ce qui concerne la téléphonie mobile, la protection de la santé est donc plus que garantie en Suisse. Les valeurs limites tiennent pleinement compte des inquiétudes en matière de santé. Et les installations de téléphonie mobile respectent les limites légales avec une marge élevée. Le contrôle du respect des valeurs limites en vigueur pour les installations de téléphonie mobile est soumis à des directives strictes. Ce sont les services cantonaux et communaux spécialisés (services RNI) qui sont responsables du respect des valeurs limites des installations de téléphonie mobile. L'Office fédéral de l'environnement définit à cet effet des méthodes de calcul et de mesure adéquates – en collaboration avec l'Institut fédéral de métrologie METAS pour ces dernières. Ces mesures sont effectuées par des entreprises accréditées.

Pour plus d’informations :

• FAQ: Qu'est-ce que le rayonnement électromagnétique
• Office fédéral de l'environnement: l'électrosmog en bref
• Podcast de l'ICNIRP sur la définition des valeurs limites (en allemand)

Mise à jour 30 avril 2024
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